MENTIONS LÉGALES

1- Éditeur et responsable du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site simondaragon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire : Simon Daragon
  • Créatrice : Élodie Parent
  • Responsable de publication : Simon Daragon
  • Webmaster : Élodie Parent
  • Hébergeur : Infomaniak Network Sa — Les Acacias 1227, Rue Eugène-marziano 25, HAN.

2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3 - Description des services fournis

Le site www.simondaragon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Simon Daragon.

Simon Daragon s’efforce de fournir sur le site www.simondaragon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.simondaragon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.simondaragon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

De même, Simon Daragon ne peut garantir l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu.

Simon Daragon décline toute responsabilité en cas de dommage subi par les personnes utilisant ce site, notamment en cas de non-respect des conseils prodigués.

4 - Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Simon Daragon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Simon Daragon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Utilisation des données personnelles

Conformément à la loi française (N° 78-17 du 6 janvier 1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) et au Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit le « RGPD », à compter du 25 mai 2018, qui vise à renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données personnelles et harmoniser et crédibiliser la régulation du traitement des données personnelles, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander communication, rectification ou suppression des informations nominatives le concernant par simple mail auprès de Simon Daragon.

Les données collectées sont enregistrées seulement par Simon Daragon et servent à suivre votre demande de prestations de services.

Les données personnelles sont conservées par Simon Daragon pendant une durée de 2 ans maximum, pour toute personne n’ayant pas manifesté d’intérêt pour les communications digitales envoyées.

6 – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.

Mise à jour mars 2025